L’ allocation temporaire d’attente (ATA) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui se trouvent dans un statut particulier en France. Elle est accordée aux personnes susceptibles d’être expulsées du territoire français mais qui ne peuvent pas être reconduites à la frontière pour des raisons différentes (médicales, administratives ou juridiques).
Caractéristiques de l’ATA
L’ATA est une allocation qui permet aux personnes concernées de bénéficier d’une aide financière temporaire pour subvenir à leurs besoins. Voici quelques caractéristiques importantes de l’ATA :
- L’ATA est réservée aux personnes qui sont en situation de demande d’asile en France ou qui ont fait l’objet d’une décision de refus d’admission au séjour mais qui ne peuvent pas être expulsées.
- La durée de l’ATA est de 6 mois renouvelables, dans la limite de 18 mois maximum.
- Le montant de l’ATA est fixé en fonction de la composition familiale et des ressources du bénéficiaire.
- L’ATA peut être cumulée avec d’autres prestations sociales, sous certaines conditions.
Démarches pour bénéficier de l’ATA
Pour bénéficier de l’ATA, il est nécessaire de suivre certaines démarches administratives :
- Déposer une demande d’ATA auprès de la Préfecture ou de la Direction de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) de votre département.
- Fournir tous les documents nécessaires pour prouver votre situation et vos besoins.
- Attendre la décision de la Préfecture ou de l’OFII concernant votre demande. Cette décision peut prendre plusieurs semaines.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez l’ATA et pourrez bénéficier de cette aide financière temporaire pour subvenir à vos besoins.