La déclaration d’activité est un document administratif qui atteste de la qualité de prestataire de formation d’un organisme ou d’un professionnel. En France, toute structure ou personne exerçant une activité de formation professionnelle continue doit obligatoirement obtenir une déclaration d’activité auprès des autorités compétentes.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’activité ?
La déclaration d’activité est une procédure légale qui vise à garantir la qualité des formations dispensées par un organisme ou un professionnel. Elle est obligatoire pour tous les organismes de formation et les formateurs qui souhaitent exercer une activité de formation en France. Cette déclaration permet de s’assurer que les formations proposées répondent aux exigences de qualité et de conformité établies par l’Etat.
Qui est concerné par la déclaration d’activité ?
Tout organisme ou professionnel qui souhaite proposer des formations professionnelles continue est concerné par la déclaration d’activité. Cela inclut les entreprises, les associations, les centres de formation, ainsi que les formateurs indépendants.
Comment obtenir une déclaration d’activité ?
Pour obtenir une déclaration d’activité, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’organisme chargé de la formation professionnelle continue dans la région où se situe le siège social de l’organisme ou le domicile du formateur. Cette demande doit être accompagnée de divers documents tels que le programme de formation, les qualifications du formateur, les tarifs, etc. L’organisme en charge de la déclaration d’activité examine alors la demande et délivre une décision dans un délai de quelques mois.
Quelles sont les conséquences de la déclaration d’activité ?
La déclaration d’activité est un gage de confiance pour les clients potentiels. Elle permet de s’assurer que l’organisme ou le professionnel qui dispense la formation a les compétences et l’expérience nécessaires pour le faire. De plus, la déclaration d’activité permet aux clients de bénéficier de certaines aides financières de la part de l’Etat ou des organismes publics. En revanche, toute personne ou structure qui propose des formations sans déclaration d’activité s’expose à des sanctions administratives et pénales.
Conclusion
En résumé, la déclaration d’activité est une procédure légale qui permet de garantir la qualité des formations professionnelles continues en France. Toute personne ou structure souhaitant proposer des formations doit obtenir une déclaration d’activité auprès de l’organisme compétent. Cette déclaration atteste que l’organisme ou le professionnel a les compétences et l’expérience nécessaires pour dispenser des formations de qualité.