Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) désigne un dispositif mis en place en France pour accompagner les salariés licenciés suite à un licenciement économique collectif. C’est une mesure de protection sociale qui vise à limiter les conséquences sociales des licenciements en offrant aux salariés concernés des mesures d’accompagnement, notamment en termes de reclassement professionnel et de formation. Le PSE est obligatoire dès lors que le licenciement concerne plus de 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 salariés sur une période de 30 jours. Il est élaboré en concertation avec les représentants du personnel et doit être validé par l’administration compétente.
Les principales caractéristiques du PSE sont les suivantes :
- Identification des motifs économiques du licenciement collectif, tels que des mutations technologiques, des réorganisations de l’entreprise, des difficultés économiques, etc.
- Définition des mesures d’accompagnement proposées aux salariés licenciés, telles que des formations professionnelles, des bilans de compétences, des aides à la recherche d’emploi, etc.
- La durée du PSE est fixée en fonction du nombre de salariés concernés et de la situation de l’entreprise.
- Il est financé par l’employeur, qui doit consacrer une somme précise pour mettre en place les mesures d’accompagnement.
- Le PSE est contrôlé par l’administration, qui vérifie sa conformité aux règles en vigueur.
Le PSE vise à favoriser la réinsertion professionnelle des salariés licenciés en leur offrant des outils et des possibilités de reconversion. Il peut également prévoir des mesures spécifiques en faveur des salariés les plus vulnérables, tels que les seniors ou les travailleurs handicapés. Le PSE constitue une obligation légale pour les entreprises en difficulté, mais il peut aussi être mis en place de manière volontaire par des entreprises en bonne santé économique souhaitant accompagner leurs salariés dans une situation de restructuration.