Déontologie & éthique

Bilans de compétences

La démarche globale

La démarche du bilan de compétences sous-tend l’application des principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité (articles 226-13 et 226-14 du code pénal).Nous nous engageons à mettre tout en œuvre dans le traitement rapide et distancié des demandes de personnes désireuses de s’informer sur le bilan de compétences.

Nous nous engageons à ne pas outrepasser notre rôle et à nous garder de toute dérive à prétention thérapeutique, de prosélytisme, ou de manipulation psychologique.

Nous nous engageons à connaître et faire appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et à nous tenir informés de leurs évolutions.

Nous nous engageons à proposer une offre claire et compréhensible pour le bénéficiaire, incluant la méthodologie, le coût, les objectifs et les modalités d’accompagnement.

Nous nous engageons à ce que les informations proposées conduisent à l’absence de confusion ou de liaison entretenue entre les activités de bilan de compétences et nos autres activités. Le bilan de compétences est une prestation personnalisée dont l’approche se fait en fonction du besoin de la personne tant dans la durée que dans le choix des outils et méthodologies utilisés. La démarche du bilan comprend 3 phases prévues par les textes législatifs et réglementaires (art. R-6313-4 du décret 2018-1330 du 28 décembre 2018). Une rencontre à 6 mois est proposée afin de faire le point de la situation avec le bénéficiaire.

Nous nous engageons à recourir à des méthodes et techniques fiables ou reconnues par la communauté professionnelle, mises en œuvre par des professionnels qualifiés dont les compétences peuvent être justifiées. Nous respectons le consentement du bénéficiaire pour tout usage d’outils ou méthodes d’investigation de ses caractéristiques personnelles ou professionnelles. La nature et la teneur des investigations menées sont en lien direct avec l’objet du bilan de compétences du bénéficiaire.

Le bilan proposé doit :

Permettre au bénéficiaire d’élaborer un ou des projets professionnels personnalisés définissant des stratégies d’action et les axes de progrès, que ces projets comportent ou non une dimension formation.
Engager avec le bénéficiaire une relation qui le responsabilise et le conduit à être acteur de son bilan.
Accompagner le bénéficiaire dans l’identification de ses acquis et de ses caractéristiques personnelles et professionnelles sous une forme compréhensible et exploitable par lui-même sur le marché du travail.
Proposer une information sur les métiers et les secteurs grâce à des personnes et des lieux ressources.
Soumettre au bénéficiaire un document de synthèse lui rappeler la confidentialité de ce support.
Évaluer avec le bénéficiaire la qualité de la prestation.

Les consultants s’engagent à :

Mettre au service des bénéficiaires des compétences professionnelles qui devront être réactualisées et remises en cause régulièrement soit par des actions de formations, des échanges de pratiques professionnels proposés, des investigations sur les évolutions du marché.

Répondre aux besoins du bénéficiaire par un niveau d’expertise et de connaissance en lien avec la prestation demandée.

Faire évoluer leur pratique grâce à des actions d’analyse de la pratique professionnelle, la supervision et la formation.

Développer un processus d’accompagnement qui amène la personne à mieux comprendre ses propres modes de fonctionnement selon les contextes et mieux appréhender les éléments de la réalité, afin qu’elle devienne plus autonome dans ses choix.

Respecter le contexte de la demande, du cadre fixé entre l’accompagnateur et le bénéficiaire et des limites.

Créer un environnement favorable pour répondre au besoin du bénéficiaire dans la prise en compte de sa demande.

A préserver son indépendance en se donnant la possibilité de refuser des missions qui porteraient atteinte à l’indépendance professionnelle, que ce soit pour des raisons de compétence ou d’éthique.

Avoir conscience des limites de son champ d’intervention.

Favoriser le lien avec d’autres professionnels dans l’hypothèse où les compétences professionnelles de l’accompagnant ne seraient plus en adéquation avec la demande du bénéficiaire.

A garantir l’intégrité.

A veiller au consentement, au volontariat libre et éclairé du bénéficiaire.

Être centré sur la sphère professionnelle, en se positionnant à l’articulation des champs sociaux, économiques, psychologiques.

Respecter la confidentialité et à ne divulguer aucune information, sauf accord écrit avec le bénéficiaire. Les accompagnants ou consultants chargées de réaliser et de détenir les bilans de compétences sont soumises aux dispositions de l’article 226-13 du Code pénal en ce qui concerne les informations qu’elles détiennent à ce titre (voir 24-52 et suivants).

En outre, le bénéficiaire du bilan de compétences est seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec son accord. Ce tiers est alors soumis au secret professionnel.

Agir dans le cadre strictement légal et ne pas encourager une conduite ou habitude malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire.

Répondre aux besoins du bénéficiaire et du financeur en se conformant aux conditions générales ou spécifiques d’utilisation ou de vente, au programme prévu dans le cadre des prestations proposées par la structure.

Ne pas utiliser les travaux de tiers et en faire nôtre.

Veiller à expliciter clairement les compétences, les qualifications ou les accréditations professionnelles.

La présence d’un psychologue ou de toute personne dûment habilitée est requise si des outils/méthodes relevant de ce champ disciplinaire sont utilisés en cours de bilan.

Les obligations du centre de bilans

Le Cabinet ActivHorizon est Datadocké et s’engage à répondre au processus qualité défini par France Compétences.

La certification Qualiopi atteste de la qualité de nos actions de Bilans de compétences.

Formation

Préambule

Cette Charte professionnelle engage tous nos formateurs. Son but est d’établir un cadre protégeant les stagiaires, les formateurs, les prescripteurs ou tiers ayant partie prenante dans la relation Formateur / Stagiaire.

Elle vise à formuler des points de repère déontologiques, compte tenu des spécificités de la formation en tant que processus de transmission des domaines de compétence à acquérir d’une personne dans le cadre de sa formation.

Les formateurs s’engagent à :

Déontologie et éthique professionnelle

Respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

Relation avec les clients

1. Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.

Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité et respecter les engagements pris dans leur intégralité.
Donner des renseignements exacts sur la formation, les compétences professionnelles et les spécialisations du formateur missionné.
Mettre en oeuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.
Etre neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation. Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de l’organisation cliente.

Relation avec les participants des actions de formation

7. Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne, respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination. Garantir les bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.

Entretenir avec les bénéficiaires des relations empreintes de correction, droiture et neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.
Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique. S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

Relation avec la profession

10. Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.

Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences. Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients et ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.
En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.

Respect du cadre légal

14. Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir informé de leur évolution.

Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

Coaching professionnel

Le code de déontologie du coach professionnel est avant tout un guide qui spécifie les exigences de bonnes pratiques de l’activité de coaching afin de renforcer l’excellence de la profession. Ce code définit les attentes générales en matière de conduite et de comportement professionnel.

Il s’inscrit dans la droite ligne des exigences définies par la Charte professionnelle du coaching et du mentorat élaborée par l’European Mentoring & Coaching Council (EMCC*). Cette charte est élaborée conformément à la législation européenne, et est répertoriée dans la base de données de l’Union européenne consacrée aux initiatives d’autorégulation en Europe.

1. Relations avec les clients

Contexte

Lors de l’exercice d’activités professionnelles avec des clients, à quelque titre que ce soit, le coach adopte une conduite conforme au présent code et s’engage à fournir la qualité de service qui peut raisonnablement être attendue.

Contractualisation

Avant le début de la relation de travail, le coach explique précisément et vérifie la bonne compréhension par le client et le commanditaire de la nature et des termes du contrat de coaching, y compris des dispositions financières, logistiques et de confidentialité.

Le coach se fonde sur ses connaissances et son expérience professionnelle pour comprendre les attentes de ses clients et commanditaires, afin de définir avec eux un programme de travail permettant d’y répondre. Il s’attache également à tenir compte des attentes et besoins d’autres interlocuteurs concernés. Il explique ouvertement les méthodes qu’il emploie et, si le client et le commanditaire le demandent, fournit des informations complémentaires sur les processus en cause.

Le coach s’assure que la durée du contrat permet d’atteindre les objectifs du client et du commanditaire, et il veille en permanence à favoriser l’indépendance et l’autonomie du client.

Il s’assure que les locaux où se déroulent les activités de coaching ou de formation offrent des conditions optimales pour l’apprentissage, la réflexion, et l’atteinte des objectifs fixés par contrat.

Il veille à faire passer les intérêts de son client en priorité, en s’assurant toutefois que lesdits intérêts ne vont pas à l’encontre de ceux du commanditaire.

Intégrité

Le coach communique à tout client, commanditaire et collègue des informations précises et véridiques sur ses qualifications professionnelles, l’association professionnelle à laquelle il appartient, son expérience, sa formation, ses certifications et accréditations. Lors d’échanges avec des tiers, le coach expose précisément et honnêtement la valeur ajoutée de son travail de coach.

Confidentialité

Le coach garantit le plus strict degré de confidentialité avec tous les clients et commanditaires, sauf si la loi l’oblige à divulguer certaines informations (activités illicites ou danger pour lui-même ou des tiers).

Le coach sauvegarde, conserve et détruit tous les documents utiles relatifs à son travail avec ses clients, notamment les fichiers et messages électroniques, de façon à garantir la confidentialité, la sûreté et le respect de la vie privée, conformément aux lois et autres disposition en matière de protection des données et de confidentialité.

Si le client est un enfant ou un adulte vulnérable, le coach prend les dispositions utiles avec le commanditaire ou le tuteur pour assurer un degré de confidentialité approprié et conforme à l’intérêt du client, tout en respectant les dispositions légales en vigueur.

Conflits d’intérêts

Le coach s’interdit d’exploiter ses clients et de tirer de quelconques avantages financiers ou autres de leur relation. Pour éviter tout conflit d’intérêts, le coach établit une distinction claire entre leur relation professionnelle et toute autre forme de relation.

Il est conscient du risque de conflit d’intérêts de nature commerciale ou affective pouvant découler de la relation de travail et s’engage à régler ces situations de façon rapide et efficace afin qu’elles ne portent aucun préjudice au client ou au commanditaire. Il discute franchement de tout conflit d’intérêt avec son client et, s’il n’est pas possible de le régler efficacement, s’attache à trouver un accord pour mettre fin à la relation.

Fin d’une relation professionnelle et responsabilités ultérieures

Le coach respecte le droit d’un client de mettre fin à une relation à tout moment, dans les conditions prévues au contrat de coaching.

Il incite le client ou le commanditaire à mettre fin à la relation de coaching s’il estime que le client tirerait un meilleur parti du travail avec un professionnel d’une autre spécialité.

Il est conscient que ses responsabilités perdurent au-delà de la fin de la relation professionnelle. Ceci implique :

d’assurer la confidentialité convenue de toutes les informations relatives aux clients et commanditaires.

de veiller à la conservation en lieu sûr de l’ensemble des données correspondantes, conformément aux lois et dispositions en matière de protection des données.

de fournir tout élément de suivi qui a été prévu par accord entre les parties.

2. Conduite professionnelle

Préservation de la réputation de la profession

Le coach adopte un comportement reflétant positivement et renforçant la réputation d’une prestation de service de plus en plus professionnalisée. Il fait preuve de respect vis-à-vis de ses pairs, des autres coachs, ainsi que vis-à-vis des différentes approches du coaching.

3. Excellence de la pratique

Capacités professionnelles

Le coach possède les qualifications, compétences et expérience nécessaires pour répondre aux besoins des clients et s’engage à ne pas excéder les limites de ses compétences. Le cas échéant, il oriente son client vers un professionnel aux qualifications mieux adaptées. L’état de santé du coach doit lui permettre d’exercer ses activités dans de bonnes conditions. À défaut, ou s’il doute de sa capacité à exercer en raison de problèmes de santé, il demande conseil ou assistance auprès d’autres professionnels.

Supervision permanente

Le coach établit une relation avec un superviseur qualifié ou un groupe de pairs, à une fréquence adaptée à sa pratique du coaching. À défaut, il s’engage dans un processus de réflexion sur la pratique, de préférence avec des pairs plus expérimentés. Il discute de tout problème éthique ainsi que de toute infraction au présent code avec son superviseur ou groupe de pairs pour obtenir soutien et conseils.

Développement professionnel continu

Le coach élargit ses compétences de coach en suivant des formations et/ou actions de développement professionnel continu adaptées à sa situation. Il évalue systématiquement la qualité de sa pratique, par exemple au travers du feedback de ses clients, de son superviseur et d’autres interlocuteurs pertinents.

* EMCC est une Fédération professionnelle internationale de coaching, mentoring et supervision. En savoir plus sur le Code de déontologie de l’EMCC